RÉANIMATION
URGENCES
ANESTHÉSIE
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ÉDITIONS VERNAZOBRES-GREGO
99, boulevard de l’Hôpital – 75013 Paris
Tél. : 01 44 24 13 61
www.vg-editions.com
RÉANIMATION – URGENCES – ANESTHÉSIE
ISBN : 978-2-81832-466-0
© Janvier 2024 - Éditions Vernazobres-Grego
Illustration de couverture : ©yellow man – Adobe Stock.com
Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit ou
ayants cause, est illicite (Loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque
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AVERTISSEMENT
Les Éditions VG sont en perpétuelle évolution afin de réaliser des ouvrages innovants au plus proche de vos demandes. Malgré toute l’attention et le soin apportés
à la rédaction de ceux-ci, certaines remarques constructives peuvent probablement être émises. N’hésitez pas à nous transmettre vos commentaires à l’adresse
editions@vg-editions.com (en nous précisant bien le titre de l’ouvrage et le numéro de la page concernée) ; nous ne manquerons pas de les prendre en compte dans le cadre
de la réalisation de nos prochaines éditions.
MENTIONS LÉGALES
Cet ouvrage a été réalisé selon les dernières recommandations scientifiques en vigueur lors
de sa publication. Les données médicales étant en permanente évolution, nous recommandons à nos lecteurs de consulter régulièrement les dernières données de pharmacovigilance.
Le prescripteur étant strictement responsable de ses actes, l’éditeur et l’auteur ne pourront en
aucun cas être tenus responsables de la prise en charge d’un patient.
!
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FICHE E-LISA
RÉANIMATION
URGENCES
ANESTHÉSIE
4 - La sécurité du patient. La gestion des risques. Les événements
indésirables associés aux soins.
1
5 - La gestion des erreurs et des plaintes l’aléa thérapeutique 10
97 - Polyradiculonévrite aiguë inflammatoire (syndrome de Guillain-Barré) 15
98 - Myasthénie 19
105 - Épilepsie de l'enfant et de l'adulte 23
108 - Confusion, démences 32
135 - Thérapeutiques antalgiques, médicamenteuses et non
médicamenteuses
43
136 - Anesthésie locale, locorégionale et générale 53
143 - Connaître les aspects spécifiques des soins palliatifs en réanimation 55
151 - Méningites, méningoencéphalites, abcès cérébral chez l'adulte et
l'enfant
57
152 - Endocardite infectieuse 64
154 - Infections broncho pulmonaires communautaires de l'adulte et de
l'enfant
71
155 - Infections cutanéo-muqueuses et des phanères, bactériennes et
mycosiques de l'adulte et de l'enfant
81
157 - Bactériémie - Fongémie de l'adulte et de l'enfant 92
158 - Sepsis et choc septique de l’enfant et de l’adulte 96
161 - Infections urinaires 99
167 - Hépatites virales 111
170 - Paludisme 117
177 - Prescription et surveillance des anti-infectieux chez l'adulte et
l'enfant
123
188 - Hypersensibilité et allergies respiratoires chez l'enfant et chez
l'adulte. Asthme, rhinite
134
191 - Fièvre chez un patient immunodéprimé 142
201 - Transplantation d'organes : aspects épidémiologiques et
immunologiques principes de traitement complications et pronostic
aspects éthiques et légaux. Prélèvements d'organes et législation.
148
203 - Dyspnée aiguë et chronique 154
SOMMAIRE
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205 - Hémoptysie 157
206 - Épanchement pleural liquidien 160
209 - Bronchopneumopathie chronique obstructive chez l'adulte 164
214 - Thrombopénie chez l'adulte et l'enfant 169
215 - Purpuras chez l'adulte et l'enfant 177
224 - Hypertension artérielle de l'adulte 183
226 - Thrombose veineuse profonde et embolie pulmonaire 196
229 - Surveillance et complications des abords veineux 205
234 - Insuffisance cardiaque de l'adulte 208
245 - Insuffisance surrénale chez l'adulte et l'enfant 214
247 - Diabète sucré de types 1 et 2 de l'enfant et de l'adulte. Complications 223
258 - Élévation de la créatininémie 250
267 - Troubles de l'équilibre acido-basique et désordres hydroélectrolytiques
a- Dyskaliémies
b- Hyponatrémie - Hypernatrémie
255
261
268 - Hypercalcémie 273
278 - Ictère 278
279 - Cirrhose 286
280 - Ascite 294
325 - Identification et gestion des risques liés aux médicaments et aux
biomatériaux, risque iatrogène, erreur médicamenteuse
297
329 - Transfusion sanguine et produits dérivés du sang : indications,
complications. Hémovigilance
300
330 - Prescription et surveillance des classes de médicaments les plus
courantes chez l'adulte et chez l'enfant, hors anti-infectieux (voir
item 174). Connaitre les grands principes thérapeutiques.
a- Accidents des coagulations
b- Prescription des anticoagulants / Antiagrégants
313
316
331 - Arrêt cardiocirculatoire 320
332 - État de choc. Principales étiologies : hypovolémique, septique (voir
item 158), cardiogénique, anaphylactique
a- Généralités
b- Le choc
c- Le choc septique
d- Le choc hémorragique
e- Le choc cardiogénique
325
328
330
333
336
333 - Situations sanitaires exceptionnelles 338
334 - Prise en charge immédiate pré-hospitalière et à l'arrivée à l'hôpital,
évaluation des complications chez : un brûlé, un traumatisé sévère,
un traumatisé thoracique, un traumatisé abdominal, un traumatisé
des membres et/ou du bassin, un traumatisé du rachis ou vertébromédullaire, un traumatisé crânien ou crânio-encéphalique
341
336 - Coma non traumatique chez l'adulte et chez l'enfant 354
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337 - Principales intoxications aiguës 361
338 - Anaphylaxie et Œdème de Quincke 371
339 - Syndrome coronarien aigu et angor stable 376
340 - Accidents vasculaires cérébraux 384
341 - Hémorragie méningée 400
342 - Malaise, perte de connaissance, crise convulsive chez l'adulte 406
343 - État confusionnel et trouble de conscience chez l'adulte et chez
l'enfant
Cf. items
108&132
344 - Prise en charge d'une patiente atteinte de pré-éclampsie 413
348 - Insuffisance rénale aiguë - Anurie 419
355 - Hémorragie digestive
a- Hémorragie digestive
b- Hémorragie digestive de l’enfant
429
437
358 - Pancréatite aiguë 438
359 - Détresse et insuffisance respiratoire aiguë du nourrisson, de l'enfant
et de l'adulte
442
360 - Pneumothorax 450
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Reproduction interdite - Propriété de la PLATEFORME EDN+®
FICHE E-LISA N°4
Source : fiche LiSA – CNPU
DÉFINITIONS
Démarche
qualité
�
§ But : améliorer en continu les pratiques professionnelles au bénéfice de la sécurité des
patients
§ Évaluée par : certification des établissements de santé et accréditation des médecins
§ Gérée par : cellule qualité et gestion des risques
§ Principes majeurs : traçabilité et respect des procédures
§ Plusieurs dimensions :
- Sécurité : maximisation des
bénéfices et minimalisation
des risques
- Pertinence
- Acceptabilité par le
patient
- Accessibilité
- Continuité de soin
- Efficacité : objectifs
annoncés atteints
- Efficience : objectifs
atteints à moindre coût
EIAS, EPR, EIG
�
�
EIAS = EI associé
aux soins
§ Événement qui a/aurait pu entraîner un préjudice à un patient lors
d’un acte de prévention, investigation ou traitement
§ Modèle du fromage suisse de Reason : échec des plusieurs verrous
de sécurité empêchant que tous les trous du gruyère s’alignent à
EIAS
§ 1 patient/2 jours en cabinet de médecine générale
§ 10% des patients en cours d’hospitalisation
§ 40-50% EIAS seraient évitables, résultats d’une erreur ou faille dans
les dispositifs de sécurité
§ En Fr, 15.000 décès/an consécutifs à un EIAS évitable
EPR = événement
porteur de risque
§ Événement qui aurait pu porter préjudice au patient mais qui a été
évité grâce à 1 ou plusieurs verrous de sécurité
- » EIAS mineur
EIG = EI grave
§ Événement inattendu au regard de l’état de santé du patient et dont
les conséquences sont :
- Décès
- Mise en jeu du pronostic vital
- Déficit fonctionnel permanent, séquelles
- Anomalie ou malformation congénitale
- En essai clinique : hospit ou prolongation d’hospit
§ Épidémio en Fr :
- 1 EIG/5 jours dans un service de 30 lits
- 6,2 EIG/1.000 jours d’hospitalisation : 9,2 en chirurgie / 4,7 en
médecine
- 1 hospit/20 causée par EIG
- 270 à 390.000 EIG/an, dont 95 à 175 000 évitables
Item 4 – QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES SOINS – SÉCURITÉ
DU PATIENT – GESTION DES RISQUES – EIAS –
DÉMARCHE QUALITÉ ET ÉVALUATION DES
DÉMARCHES PROFESSIONNELLES
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Reproduction interdite - Propriété de la PLATEFORME EDN+®
§ Erreur médicamenteuse :
- Peut survenir à chaque étape du circuit du médicament → prescription, préparation,
dispensation, administration, surveillance
- Par définition évitable
- Doit être analysée pour prévenir sa récidive
- Doit donc être déclarée (qu’elle ait eu ou non des conséquences)
Infections
nosocomiales
Cf.
INFECTIONS ASSOCIÉES AUX SOINS (IAS)
Définitions
�
�
§ IAS :
- Infection au cours ou au décours d’une prise en charge diagnostique, thérapeutique,
palliative, préventive ou éducative
- Ni présente ni en incubation au début de la prise en charge
- Dans un établissement de santé (infection nosocomiale) ou lors de soins à domicile, en
EHPAD ou cabinet de médecine libérale
§ Infection nosocomiale (IN) : IAS en établissement de santé, survenant > 48h après
l’admission
Épidémio
�
�
§ Coût global des IAS : 760 millions €/an
§ Coût médical par infection et par patient : 2000 €/an aux USA, 610-1.370 €/an en Europe
§ 1/20 en médecine (infections urinaires +++) et en chirurgie (ISO +++)
§ 1/5 en réanimation, par ordre décroissant de fréquence :
- Infections respiratoires : 15 cas pour 1.000 jours de ventilation
- Bactériémie +/- liée aux infections de cathéter < 1 cas pour 1.000 jours de cathéter
- ISO : 1-5% des interventions chirurgicales « propres » dans la classification d’Altemeier
- Infections urinaires
- Infections des tissus mous
Mécanisme
�
�
BMR = bactéries multi-résistantes BHR = bactéries hautement résistantes
- EBLSE (entérobactéries productrices de blactamases à spectre étendu)
- SARM (S. aureus résistant à la méticilline)
- EPC (entérobactéries productrices de
carbapénémase)
- ERV (enterococcus faecium résistant à la
vancomycine)
§ Réservoirs :
- Cutané : SARM
- Digestif : BLSE, ERV, EPC
§ Voies de transmission :
- Contact : manuportée ++, direct ou indirecte par objet/matériel souillé
- Voie aéroportée : gouttelettes ou voie aérienne
§ Mécanismes de résistance aux antibiotiques :
Mutation chromosomique Plasmides ou transposons
- Rare
- Transfert vertical : de la bactérie à sa
descendance
- Touche une seule famille d’antibiotiques
- Stable, spontanée
- Fréquents (80-90%)
- Transfert horizontal : entre bactéries de
même espèce ou d’espèces différentes
- Touche souvent plusieurs familles
d’antibiotiques
- Instable, dépendent de la pression de
sélection des antibiotiques
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4 IAS LES + FRÉQUENTES �
Prévalence Germes
Urinaire 30% - E. coli : 47%
Site opératoire 15% - S. aureus : 23%
Pneumopathie 15% - S. aureus : 15%
- P. aeruginosa : 14%
Bactériémie 10%
- S. aureus : 16%
- E. coli : 14%
- S. epidermidis : 14% kl
Infection
urinaire
nosocomiale
§ Diagnostic :
Au moins 1 des
signes cliniques
suivants
- Fièvre > 38°C
- SFU
- Douleur sus-pubienne
à en absence d’autre cause
ET analyse des
urines
- Sondage vésical :
• ECBU+ > 105 micro-organismes/mL
• et £ 2 microorganismes différents
- Sans sondage vésical :
• Leucocyturie > 104 leuco/mL
• et ECBU+ > 103 micro-organismes/mL
• et £ 2 microorganismes différents
⚠Bactériuries asymptomatiques ¹ infections urinaires nosocomiales
§ Prévention :
- Respect de l’asepsie lors de la pose de sonde urétrale
- Utiliser un système de sondage clos
- Éviter le sondage urétral dès que possible (alternatives type étui pénien)
- Raccourcir autant que possible la durée du sondage
- Bonne hydratation du patient
- Pas d’intérêt de changement systématique de sonde, ni d’antibioprophylaxie, ni de
lavages de vessie, ni d’injection intra-vésicale d’antiseptiques ou antibiotiques, ou autre
manipulation
Pneumonie
nosocomiale
§ Diagnostic :
Imagerie
(radio ou TDM)
- Image évocatrice de pneumonie
- Si ATCD cardio-respiratoires : 2 examens nécessaires
ET au moins 1 des
signes suivants
- Fièvre > 38°C sans autre cause,
- Leucopénie ou hyperleucocytose
ET au moins 1 des
signes suivants
- Apparition de sécrétions purulentes
- Toux ou dyspnée ou tachypnée
- Auscultation évocatrice
- Aggravation des gaz du sang (désaturation) ou
besoins accrus en O2 ou en assistance respiratoire
à Documentation microbiologique fortement recommandée :
§ Par prélèvement distal protégé (PDP), brosse, lavage broncho-alvéolaire (LBA)
§ Seuils de positivité : 104 UFC/mL pour LBA, 103 UFC/mL pour brosse et PDP
à À défaut, par hémoculture
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Pneumonie
nosocomiale
§ Prévention :
PAVM Pneumopathies bactériennes communes
- Éviter ventilation par intubation trachéale en
préférant VNI et limiter au maximum sa durée
- Prévention des micro-inhalations par position
semi-assise, aspiration régulière/continue des
sécrétions, soins de bouches réguliers
- Filtres antibactériens du respirateur
- Hygiène des mains avant les soins
- Respect des règles d’entretien et de
manipulation des respirateurs
- Limiter décubitus et favoriser mobilité
- Éviter sédations non indispensables
- Ne pas alimenter un patient en position
allongée
- Hygiène bucco-dentaire
- Prévenir les fausses routes
Légionellose Aspergillose
- Entretien rigoureux et purge régulière des
points d’eau
- Filtre sur les points d’eau utilisés par des
patients immunodéprimés
- Éviter l’exposition des patients
immunodéprimés à l’empoussièrement en
isolant les zones de travaux des zones de
soins
ISO
§ Délai :
- Dans les 30 jours suivant une intervention chirurgicale
- Dans l’année, si mise en place d’implant ou de prothèse
§ Diagnostic : définit par des signes locaux d’infection
- Écoulement avec présence de pu d’une cicatrice ou d’un drain
- Signes inflammatoires : rougeur, œdème, inflammation (reprendre l’incision)
- Présence d’un agent infectieux (culture/prélèvement)
- Signes d’infection tardifs observés lors d’un contrôle ou de manière fortuite (imagerie,
radio interventionnelle par exemple)
§ 2 types :
ISO superficielle ISO profonde
- Pus sur le trajet de l’incision
- OU micro-organismes et PNN sur un
prélèvement du site obtenu de manière
aseptique
- OU avis du chirurgien
- Pus provenant d’un drain profond
- OU ouverture de l’incision spontanée/par le
chirurgien et micro-organismes sur un
prélèvement d’un site profond obtenu de
manière aseptique OU culture non réalisée
- OU signes d’infection (abcès) lors d’une
réintervention, imagerie, examen
anatomopathologique…
§ Facteurs de risque :
Liés au patient
Classification d’Altemeier Score ASA
Risque selon le degré de
contamination de la plaie en
préopératoire
1 Propre
2 Propre- contaminé
3 Contaminé
4 Sale
Risque selon l’état pathologique
préopératoire
1 Pas d’affection autre que celle
nécessitant l’acte chirurgical
2 Perturbation modérée d’une
grande fonction
3 Perturbation grave d’une
grande fonction
4 Risque vital imminent
5 Moribond
- Obèse, diabète
- Dénutrition
- Âge
- Comorbidités
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Liés à
l’intervention
- Durée opératoire prolongée au-delà des standards
- Non-respect de la normothermie peropératoire
- Oxygénation tissulaire
- Hémostase
- Contrôle de la glycémie
Liés aux
protocoles préopératoires
- Préparation cutanée et désinfection
- Antibioprophylaxie
§ Prévention :
Chirurgie
programmée
- Durée d’hospitalisation préopératoire < 24h
- Arrêt du tabac en périopératoire, ++ 6 semaines avant
- Dosage HBA1c si diabète
- Traitement des foyers infectieux à distance et reporter chirurgie jusqu’à
guérison
- En chirurgie cardiaque, décolonisation systématique du portage à S.
aureus (sans dépistage)
Préparation
cutanée avant
bloc
- Douche au savon simple ou antiseptique
- Ne pas dépiler sauf difficulté technique ; si dépilation : rasoir proscrit,
utiliser tondeuse ou crème dépilatoire ; interdit en salle d’opération
Au bloc
opératoire
- Friction SHA des opérateurs, à défaut : lavage chirurgical des mains
- Tenue des opérateurs : casaque stérile imperméable en non tissé, gants
stériles, masque chirurgical, calot/cagoule
- Filtration de l’air entrant, renouvellement d’air et maintien de la salle en
surpression (portes de salle fermées et limitation des allées et venues)
- Limitation du nombre de personnes présentes dans la salle
- Antibioprophylaxie chirurgicale si nécessaire
- Maintien de la normothermie du patient en peropératoire
- Maintien d’une glycémie < 2 g/L en post-opératoire précoce
Infections liées
au cathéter
§ Facteurs de risque :
- Liés au patient : âge, immunodépression, lésions cutanées
- Liées à l’environnement : non-respect des mesures d’hygiène, mauvaises manipulations
des lignes de perfusion sans protections nécessaires
- Liés au cathéter : durée de maintien, pas de vérification chaque jour, mauvaises conditions
de pose, site de perfusion (fémoral > jugulaire > sou clavier), multiples voies
§ Diagnostic d’une infection sur KT centraux (KTc) :
Infection locale Infection systémique (bactériémie)
- Au moins 1 signe clinique d’infection au site
d’insertion :
• Érythème
• Induration
• Collection ou présence de pus
- ET prélèvement microbiologique du KT ou
du point d’insertion positif
- Signes généraux d’infection
- ET/OU hémoculture positive
- ET prélèvement permettant de relier
l’infection au KT :
• Culture de l’extrémité KT > 103 UFC/L
• Culture du point d’insertion
• Hémocultures différentielles
Cas particuliers :
§ Bactériémie sans culture de l’extrémité du KTc ou culture négative ET régression rapide des
signes cliniques après ablation = infection liée au KT
§ Prélèvement d’extrémité du KTc > 103 UFC/L ET absence de signes cliniques d’infection =
colonisation de KTc
§ Prélèvement d’extrémité du KTc < 103 UFC/L = contamination lors du prélèvement
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§ Prévention :
- Réévaluer au moins quotidiennement l’utilité des KT et la balance bénéfice-risque
- Choisir le type de KT veineux adapté : périphérique, central inséré par voir périphérique
(PICC line), midline, chambre à KT implantable…
- Pose KTc : asepsie chirurgicale ; KT périphérique : antiseptique à base Chlorhexidine 2% en
solution alcoolique
- Pansement transparent pour surveiller point de ponction et retirer immédiatement KT en
cas de complications locales
- Changer les lignes veineuses tous les 4 à 7 jours au maximum
- Changer dans les 24 heures les lignes veineuses utilisées pour administrer des produits
sanguins labiles ou une émulsion lipidique
MESURES DE PRÉVENTION DE LA TRANSMISSION DE MICRO-ORGANISMES �
Actions sur le PATIENT Actions sur les INTERVENANTS Actions sur le MATÉRIEL
DÉTERSION : phase de nettoyage qui
consiste à enlever les matières
organiques extérieures présentes sur
la peau (ex. : graisses, peaux mortes ou
biofilm) qui pourraient entraver
l’action de l’antiseptique ou du
désinfectant
DÉSINFECTION : ¯ du nombre de
micro-organismes sur la peau saine
grâce à l’action irréversible d’un
désinfectant sur leur métabolisme ;
souvent précédée d’une détersion
ANTISEPSIE : ¯ du nombre de microorganismes présents sur les tissus
vivants (peau saine, muqueuses,
plaies) au moment du geste en
détruisant ou inactivant les microorganismes ou les virus
Antiseptiques majeurs (utilisés en
milieu de soins) :
- Biguanides : chlorhexidine
- Dérivés iodés : povidone iodée
- Dérivés chlorés : hypochlorite de
sodium
- Alcools : éthanol
ASEPSIE : décontamination de
la surface du corps pour éviter
d’apporter des microorganismes au patient à tenue
et gants stériles, couvre-chef
étanche, masque anti-projection,
règles comportementales
ASEPSIE : décontamination de l’espace (y
compris de l’air) et du matériel pour
éviter d’apporter des micro-organismes
au patient à matériel stérile, micro-filtres à
air (filtres à très haute efficacité ou THE) et
système de renouvellement de l’air
DÉSINFECTION : ¯ du nombre de microorganismes sur les surfaces inertes grâce
à l’action irréversible d’un désinfectant
sur leur structure ; précédée d’une phase
de nettoyage des matières inorganiques
présentes sur la surface ; + pour les
dispositifs médicaux, précédées d’une
phase de décontamination ou prétraitement
DÉCONTAMINATION : ��
- ¯ du nombre de micro-organismes et
faciliter le nettoyage ultérieur des
objets souillés par des matières
organiques
- Protéger le personnel lors de la
manipulation des instruments
- Éviter la contamination de
l’environnement
STÉRILISATION : ��
procédé qui rend un produit stérile et le
conditionne pour permettre de le
conserver dans cet état pendant une
période de temps définie en éliminant
tous les microorganismes portés par des
milieux inertes contaminés
Bien comprendre – différence asepsie/antisepsie :
L’asepsie vise à empêcher tout apport exogène de micro-organismes,
faire obstacle à l’afflux de micro-organismes
L’antisepsie vise à inactiver les micro-organismes déjà présents
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PRÉCAUTIONS D’HYGIÈNE STANDARD = SYSTÉMATIQUES �
Hygiène
des mains
§ Friction SHA +++, avant et après tout contact avec un patient ou environnement proche (20-
30s/friction, en 7 temps), > au lavage des mains sauf 2 exceptions (SHA + lavage au savon doux) :
- C. difficile
- Gale
Masque § Si suspicion infection respiratoire (soignant + patient + visiteurs)
§ Si risque de projection de liquides biologiques (ex. : aspiration d’une trachéotomie en CMF…)
Tenue
= surblouse ou tablier imperméable à usage unique
§ Si risque de projection de liquides biologiques
Lunettes § Si risque de projection de liquides biologiques
Gants § Si risque de contact avec des liquides biologiques et d’AES
§ Lors des soins si la peau du soignant est lésée
Matériel
§ Décontamination, stérilisation ou élimination des matériels ou surfaces souillés par des
produits biologiques
§ Systèmes sécurisés en cas de manipulation d’objets piquants/tranchants (collecteurs sécurisés,
matériel à aiguille rétractable…)
PRÉCAUTIONS D’HYGIÈNE COMPLÉMENTAIRES �
à Prescription médicale (mise en place et levée)
« Air »
Aérosols de petites particules
< 5µm
« Gouttelettes »
Sécrétions oro-trachéobronchiques
> 5µm
« Contact »
Contact inter-humain
manuporté
Hygiène
des mains Standard Standard Standard
Masque
Masque FFP2 avant d’entrer dans
la chambre
Masque chirurgical pour le
patient si sortie
Masque chirurgical dès
l’entrée dans la chambre
Masque chirurgical pour le
patient si sortie
Standard
Tenue Standard Standard Si soins avec contact direct
avec le patient
Lunettes Standard Standard Standard
Gants Standard Standard Standard
Matériel Standard Standard Standard
ou matériel réservé au patient
Chambre
individuelle
OBLIGATOIRE
+ Porte fermée
+ Pas de sortie autorisée pour le
patient, sauf raison médicale
OUI, dès que possible OUI, dès que possible
+ Personnel dédié en cas
d’épidémie non contrôlée
Indications
- Tuberculose
- Rougeole
- Varicelle
- Grippe
- Coqueluche
- VRS
- SARS-Cov-2
- BMR : SARM,
entérobactéries BLSE
- Gastro-entérites
- C. difficile
- Gale
Pour les visiteurs : seuls les règles dans les catégories hygiène des mains et port du masque s’appliquent
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SIGNALEMENT DES IAS
Organisation
�
§ Création des comités de lutte contre l’infection nosocomiale (CLIN) en 1988 à dispositif de
surveillance à 3 niveaux :
1- Local, dans chaque établissement de santé public ou privé : équipe opérationnelle
d’hygiène hospitalière (EOHH) ; CLIN ou CME (commission médicale d’établissement)
2- Régional : centres régionaux d’appui à la prévention des infections associes aux soins
(CPIAS)
3- National : comité de pilotage du programme national de prévention des IAS (PROPIAS) ;
missions nationales confiés à l’Agence nationale de santé publique (Santé Publique France)
Signalement
�
§ Signalements réglementaires :
- Micro-organisme rare ou résistance rare
- Localisation de l’infection rarement touchée
- Gravité
- Décès
- Risque d’épidémie en lien avec un dispositif ou une procédure (ex. : laveendoscope défectueux)
- Cas groupés d’IAS
§ Déroulé :
1- Système de détection des IAS interne à l’établissement
2- Déclaration de l’IAS par l’établissement de santé à l’ARS et au CPIAS de la région après
validation par le praticien en hygiène
3- ARS transmet ensuite à Santé Publique France pour analyse à l’échelle nationale
§ Patients concernés doivent être informés du signalement et il doit être tracé dans leur dossier
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FICHE E-LISA N°5
RESPONSABILITÉ MÉDICALE PÉNALE �
Définition Fonction répressive : objectif de sanctionner les fautes envers la société
Concerne tous les médecins quel que soit l’exercice (public ou privé)
Concerne tous les établissements de santé en tant que personne morale
Infraction
Concerne tous les comportements jugés répréhensibles par la société (= Infraction) Une faute
pénale est un comportement noté comme infraction par le code pénal.
Classé en 3 catégories selon la gravité :
1- Contravention
2- Délit
3- Crime
Type d’infraction* Tribunal compétent Peines encourues
Contravention Tribunal de police Amende
Délit** Tribunal correctionnel Emprisonnement
Crime Cour d’assises Réclusion criminelle
* Par ordre de gravité croissante
** Les infractions reprochées aux médecins relèvent habituellement du tribunal correctionnel, exposant
à des peines de prison, pouvant être assorties du sursis et à des peines d’amende.
Types
§ Rédaction de faux certificat
§ Violation du secret professionnel
§ Non-assistance à personne en péril : « quiconque s’abstient volontairement de se porter à une
personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit par action
personnelle, soit en provoquant un secours » (Code pénal, article 223-6) Un médecin se doit donc
d’assurer les soins de bases aux personnes en danger.
§ Homicide et blessures involontaires :
- Faute délibérée : violation délibérée d’une règle de prudence ou de sécurité prévue par la loi
- Faute caractérisée : Imprudence, négligence, manquement à une obligation de prudence qui
a exposé un patient à un risque grave et que le médecin ne peut ignorer
- Dommage doit être établi avec lien de causalité direct ou indirect entre faute et dommage.
§ Homicide et blessures volontaires : euthanasie, absence d’obtention du consentement du patient
à un acté médical, IVG non légale, non-respect de la règlementation pour le prélèvement
d’organe, l’expérimentation ou la stérilisation définitive.
NB : attention le défaut d’information ne relève pas de la responsabilité pénale mais de la
responsabilité civile.
Item 5 – RESPONSABILITÉ MÉDICALE PÉNALE, CIVILE,
ADMINISTRATIVE ET DISCIPLINAIRE
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Type de faute Lien de causalité Dommage
Simple*
Maladresse, imprudence, inattention…
Direct Blessures ou
décès
Faute qualifiée
Ayant créé ou contribué à créer la situation qui aura
permis la réalisation du dommage
Indirect
Faute délibérée
Violation d’une manière délibérée donc consciente d’une
règle de prudence ou de sécurité
Faute caractérisée**
Exposition du patient à un risque d’une particulière
gravité que le médecin ne peut ignorer
*Exemple : administration de doses massives de neuroleptiques à un patient à l’origine de son décès par
occlusion intestinale, le psychiatre n’ayant transmis aucune instruction ou mise en garde quant aux effets
secondaires de ce traitement.
**Exemple : décès d’un patient lors de la phase de réveil postopératoire car les mesures de surveillance
nécessaires n’ont pas été prise par le médecin anesthésiste, même si le lien direct entre la faute et le décès n’a pu
être établi.
Délai de
prescription
Durée au bout duquel il ne peut plus être engagé d’action en justice :
§ 1 an pour les contraventions
§ 3 ans pour les délits
§ 10 ans pour les crimes
Sanctions
encourues
§ Amendes
§ Peines de prison
§ Travail d’intérêt général, peines complémentaires
Mise en place
des sanctions
§ Contravention : le jugement aura lieu au tribunal de police, il risque une amende
§ Délit (le + fréquent) : le jugement aura lieu au tribunal correctionnel, il risque une peine
d’emprisonnement
§ Crime : le jugement aura lieu à la cour d’assise, il risque une peine de réclusion criminelle
RESPONSABILITÉ ORDINALE �
Définition Fonction répressive : objectif de sanctionner les fautes envers la déontologie médicale
Concerne tous les médecins quel que soit l’exercice (public ou privé) inscrits à l’ordre des médecins
Fautes
disciplinaires
Concerne tous les comportements jugés contraires à la déontologie médicale
Basé sur le code de déontologie médicale, mais des fautes non inscrites dans les textes peuvent
être jugées si elles sont contraires à la morale
Juridictions
Dans l’ordre :
1. Conseil départemental de l’Ordre : obligation de tenter conciliation à l’amiable si plainte
2. Chambre disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre : si échec
3. Chambre disciplinaire du Conseil National de l’Ordre : en appel
4. Conseil d’état en cassation : en dernier lieu
Sanctions
encourues
§ Avertissement
§ Blâme
§ Interdiction temporaire d’exercer des fonctions exercées par l’Etat Interdiction temporaire
d’exercice (max 3 ans)
§ Radiation
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RESPONSABILITÉ CIVILE �
Définition
Fonction d’indemnisation des dommages d’un acte médical
Ne concerne que l’exercice privé (médecins et cliniques)
Présuppose :
§ Un dommage : perte de chance, atteinte physique ou psychique
§ Un fait générateur de responsabilité :
- Faute technique : Décision médicale contraire aux connaissances médicales en vigueur
(recommandation de bonnes pratiques HAS par exemple)
- Violation d’un devoir humaniste : défaut d’information, atteinte du secret professionnel
préjudiciable
- Autres formes : produit de santé défectueux, …
§ Un lien de causalité entre le fait générateur de responsabilité et le dommage
- Parfois difficile à prouver…
Basé sur le Code Civil.
Juridiction Saisi du tribunal d’instance
Appel : Cour d’appel
Cour de cassation en dernier lieu
Délai de
prescription
5 ans (10 ans pour les dommages corporels après la date de consolidation)
Sanctions
encourues
Dommages et intérêts versées par une assurance
RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE �
Définition
Fonction d’indemnisation des dommages d’un acte médical
Ne concerne que l’exercice public (médecins et hôpitaux) :
§ Faute de service : Faute commise par un agent public dans l’exercice de ses fonctions
§ Faute d’organisation et de fonctionnement de service : insuffisance de surveillance ou
d’entretien, manque de communications…
⚠ Elle ne concerne donc pas les fautes détachables de service (mauvaise intention de l’auteur ou
réalisé en dehors du cadre public)
Présuppose :
§ Un dommage : perte de chance, atteinte physique ou psychique
§ Un fait générateur de responsabilité :
- Faute technique : Décision médicale contraire aux connaissances médicales en vigueur
(recommandation de bonnes pratiques HAS par exemple)
- Violation d’un devoir humaniste : défaut d’information, atteinte du secret professionnel
préjudiciable
- Autres formes : produit de santé défectueux, …
§ Un lien de causalité entre le fait générateur de responsabilité et le dommage
- Parfois difficile à prouver…
Basé sur le Code de justice Administratif.
Fonctionnement Saisine du tribunal administratif
Appel : Cours d’appel administrative
En dernier recours : conseil d’état
Sanctions
encourues
Dommages et intérêt versées pour une assurance
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PROCÉDURES À L’AMIABLE �
Définition
Commissions de Conciliation et d’Indemnisation
§ Favorise la résolution entre patients et médecins par conciliation avec ou sans médiateur
§ Indemnisation des victimes d’accidents médicaux graves et non fautifs (hors chirurgie esthétique)
par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Actes Médicaux)
§ Infections nosocomiales :
- Médecine privée : les patients doivent prouver la faute, et passer par une procédure civile
- Médecine publique : l’établissement doit prouver la preuve d’une cause étrangère. A défaut,
faute présumée de l’établissement et indemnisation par l’ONIAM si séquelles importantes
Peut être saisie quel que soit le statut du professionnel ou de l’établissement de santé
§ Conditions de recevabilité :
- Acte cause du dommage = acte de prévention, de diagnostic ou de soin
- Date de survenue du dommage = ultérieure au 04 septembre 2001
- Dommage atteignant un seuil de gravité
§ Avis rendus par la CCI :
- Si faute ➞ avis transmis à l’assureur (du professionnel ou de l’établissement)
• Soit offre jugée suffisante ➞ indemnisation par l’assureur
• Soit pas d’offre ou offre jugée insuffisante ➞ indemnisation par l’Office national
d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales (ONIAM), qui peut se retourner contre l’assureur
- Si pas de faute ➞ pas d’indemnisation sauf en cas d’anormalité du dommage (➞ ONIAM)
Dommage imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soin
Demande d’indemnisation
• Auprès d’une CCI
• Par le patient ou ses ayants droits
Rôles de la CCI
• Examiner la recevabilité de la demande
• Diligenter une expertise
• Donner son avis
Rejet de la demande
d’indemnisation
Existence d’une faute Absence de faute +
Dommage anormal
Offre de l’assureur du
professionnel ou de
l’établissement (délai 4 mois)
Offre de l’ONIAM
Indemnisation Indemnisation
Principe du régime amiable d'indemnisation
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�Coups de pouce du rédacteur :
- Savoir que la responsabilité pénale et ordinales sanctionnent les erreurs, que la responsabilité civile
ou administrative indemnise les dommages
- Savoir qu’il est possible d’engager plusieurs procédures simultanément (civile ou administrative +
pénale + ordinale)
- Connaitre le fonctionnement des 4 grands types de procédures, leur fonctionnement et les sanctions
encourues
- Les procédures amiables, les CCI et l’ONIAM sont de rang C
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GÉNÉRALITÉS
Définition
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